Le rappel à la loi constitue un concept de droit. Il s’agit d’une mesure de clémence spécialement conçue pour lutter de manière efficace contre la primo-délinquance. L’on appelle désormais cette mesure « avertissement probatoire » ayant pour but de rappeler à l’auteur d’une infraction qu’il faut dorénavant éviter de transgresser la loi et lui faire savoir les sanctions encourues. À travers cet article, nous allons vous dévoiler tout ce que vous devez savoir sur le rappel à la loi.  Lire la suite Tout ce qu’il faut savoir sur le rappel à la loi →