Droit des sociétés : quels droits pour les associés ?

Le droit français a créé une grande variété de société. Chacun est régi par un droit des sociétés spécifiques, stipulant les droits et les obligations. Dans ce nouvel article, nous allons aborder la définition d’un associé au sein d’une société, ainsi que l’ensemble des droits que lui donne ce statut.

Qu’est-ce qu’un associé selon le droit des sociétés ?

La définition d’un associé d’une société a été définie par l’article 1832 du Code Civil. Selon cette définition, un associé est une personne physique qui, par un contrat, va donner à une entreprise commune des biens ou des connaissances. A terme, l’objectif des associés est de partager le bénéfice généré par l’entreprise. De plus, les associés vont s’engager à payer si jamais l’entreprise a des dettes.

Ainsi, un associé est une personne qui fait partie du comité de création d’une entreprise. Grâce à ce statut, elle bénéficie de droits spécifiques, précisés par le droit des sociétés.

Droit des sociétés : Les droits accordés aux associés

Le droit à l’information

Ce droit permet aux associés de demander à n’importe quel moment et à n’importe qui dans l’entreprise, des données sur le déroulement des activités de la société. Attention cependant, ce droit va varier en fonction de la taille et du type de société en question. Ainsi, si la société est cotée, le droit à l’information est plus complexe, parce que la transparence du marché est très importante.

Le droit de vote

Grâce à ce droit du droit des sociétés, l’associé peut participer aux décisions communes qui concernent directement le fonctionnement de l’entreprise. Ces décisions sont généralement importantes et peuvent concernées le choix des futurs gérants, l’approbation ou non des comptes bancaires, le changement d’adresse de siège sociale, une augmentation du capital, etc.

Attention cependant à bien distinguer le droit de vote au droit de participation. En effet, participer à une réunion ne signifie pas forcément que vous avez votre mot à dire.

Le droit aux dividendes

Ce droit est donné à l’associé dès lors que ce dernier à participer à la construction du capital de la société.

Attention cependant, le droit des sociétés indique que ce droit au dividendes n’est pas toujours automatique. En effet, ce droit est lié à la création de bénéfice par l’entreprise. Si l’entreprise n’a aucun profit, elle ne pourra pas le redistribuer en tant que dividendes.

Les droits patrimoniaux

Grâce à ce droit, les associés peut céder, nantir, donner, vendre ou louer les parts sociales de la société. Attention cependant, la cession de part doit être au préalable accepter par les autres associés pour entrer en vigueur.

Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux appréhender le droit des sociétés. Ainsi que les nombreux droits liés au statut d’associé.

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