Comment traiter les apports en capital en matière de comptabilité en Belgique ?

Les actionnaires ou les associés doivent comptabiliser les apports en capital lors de la constitution d’une entreprise. Ce genre d’opération concerne principalement les apports en numéraire et les apports en nature. Il existe d’autre quote-part nécessaire lors de la création d’une société mais qui ne nécessite aucune saisie comptable particulière. Il s’agit notamment des apports en industries. Le présent dossier vous donne un aperçu concernant le traitement des apports en capital.

Généralités sur les apports en capital

D’habitude, les apports en nature et les apports en numéraire marquent les deux quoteparts enregistrées par le professionnel issu d’un cabinet d’expertise comptable à Ixelles. À la constitution de la société, les apports en numéraire sont libérés partiellement. Pourtant, ceux en nature sont dégagés en totalité.

Enregistrer les apports en numéraire en comptabilité marque une opération très simple. Il suffit d’encaisser les apports réalisés par les actionnaires ou les associés sur le compte en banque de l’entité. Il existe une certaine subtilité au moment de la libération en partie des apports à la constitution.

Comptabilisation des apports en numéraire

Avant de réaliser la saisie comptable des promesses d’apport en numéraire, il s’avère indispensable de déterminer les engagements liés aux apports contractés par tous les membres actionnaires. Dans ce cas, la comptabilisation s’effectue de deux façons distinctes. Pour la libération directe de la partie des apports en numéraire, le comptable débite le compte 4561 et crédite le compte 1012. Ces comptes concernent en grande partie les associés et comptes d’apport en société et le capital souscrit, appelé et non versé.

Pour la libération ultérieure d’élément des apports en numéraire, il convient de débiter le compte 109 et de créditer le compte 101. Ce sont les comptes associés aux actionnaires et capital souscrit et non appelé et le capital souscrit mais non appelé.

Lors de la réalisation des apports en numéraire par chaque actionnaire, il est nécessaire de créditer le compte 4561 et de débiter le compte 512. En matière de gestion de comptabilité au sein des cabinets d’expertise comptable à Ixelles, Saint-Gilles ou à Bruxelles, ces opérations concernent spécialement les associés et comptes d’apport en société et la banque.
Afin d’indiquer que le fond de base est à la fois souscrit, appelé et réglé, il est d’usage de débiter le compte 1012 et de considérer le compte créditeur 1013.

Comptabilisation des apports en nature

Contrairement à l’enregistrement comptable des apports en numéraire, l’opération des apports en nature parait un peu complexe. En effet, le traitement comptable des promesses d’apport est une option indispensable. Il se réalise de la même façon que celui des apports en numéraire déjà développés précédemment.
Pourtant, la comptabilisation de la partie des apports libérés ultérieurement n’est pas nécessaire. La seule opération à effectuer pour comptabiliser la réalisation des apports en nature consiste à tenir en compte de tous les biens qu’ont apportés tous les actionnaires au profit de la société.

En effet, il convient de débiter le compte de classe 2 et de créditer le compte 4561 qui sera ensuite soldé.

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