Le rappel à la loi constitue un concept de droit. Il s’agit d’une mesure de clémence spécialement conçue pour lutter de manière efficace contre la primo-délinquance. L’on appelle désormais cette mesure « avertissement probatoire » ayant pour but de rappeler à l’auteur d’une infraction qu’il faut dorénavant éviter de transgresser la loi et lui faire savoir les sanctions encourues. À travers cet article, nous allons vous dévoiler tout ce que vous devez savoir sur le rappel à la loi. Lire la suite Tout ce qu’il faut savoir sur le rappel à la loi
Responsabilités civiles et pénales en cas d’accidents lors de spectacles
Les accidents lors de spectacles peuvent avoir des conséquences graves, tant pour les victimes que pour les organisateurs. Qu’il s’agisse … Plus Responsabilités civiles et pénales en cas d’accidents lors de spectacles