Qu’est-ce que la taxe sur les salaires pour une association ?

La taxe sur les rémunérations d’une association est en général versée par certaines d’entre elles à condition qu’elles emploient du personnel assimilé ou salarié. Toutefois, une association peut être exonérée entièrement ou partiellement de cette taxe, surtout si elle est sujette à la taxe sur la valeur ajoutée. Certains montants sont considérés dans la détermination de la taxe. De même, l’association peut assister à un abattement fiscal selon sa situation.

Taxe sur les salaires pour une association : définition

La taxe sur les salaires pour une association est un impôt qui est dû par les personnes ou organismes qui paient des traitements, salaires, indemnités ou émoluments, lorsque ces paiements ne sont pas assujettis à la TVA ou lorsque l’organisme n’a pas été assujetti à la TVA sur au moins 90% de son chiffre d’affaires au cours de l’année précédente.

Les associations bénéficient d’un abattement fiscal pour la taxe due au titre des salaires versés en 2022. Cela signifie que la taxe sur les salaires n’est due que pour la partie du montant dépassant la somme prédéfinie. Cet abattement s’applique aux associations ou aux organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises.

Il est important de noter que chaque association peut être soumise à la taxe sur les salaires pour une partie seulement des rémunérations qu’elle verse.

Le paiement de la taxe sur les salaires peut s’effectuer mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction du montant de la taxe payée au cours de l’année précédente. Les paiements doivent être effectués de manière dématérialisée sur le site des impôts, dans l’espace professionnel de l’entreprise.

Quelles sont les associations assujetties à la taxe sur salaire pour association ?

Les associations assujetties à la taxe sur les salaires sont nombreuses. Les groupements de coopération sanitaire (GCS) et les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) exclusivement constitués par des personnes morales (associations, fondations reconnues d’utilité publique, centres de lutte contre le cancer, syndicats professionnels ou certaines mutuelles) sont concernés par cette taxe.

Il est important de noter que les associations doivent remplir certaines conditions pour être assujetties à la taxe sur les salaires, notamment en ce qui concerne l’exonération de la TVA et le pourcentage de chiffre d’affaires réalisé l’année précédente.

Les sommes concernées par la taxe sur les salaires pour une association sont les traitements, salaires, indemnités, émoluments et autres rémunérations versés par l’association à ses employés. Ces sommes sont prises en compte pour calculer l’assiette de la taxe sur les salaires.

Taxe sur les salaires pour une association : quelles sont les sommes concernées ?

En vue de déterminer l’assiette sur la taxe sur les rémunérations de l’association, il convient de considérer certaines sommes. Dans la même optique, certains salaires sont par nature exonérés. D’une manière générale, les cabinets comptables alignent la base de la taxe sur les rémunérations sur l’assiette de la CSG, habituellement applicable aux rémunérations. De ce fait, il existe plusieurs sommes qui sont prises en compte lors de la fixation de la taxe sur les salaires de l’association. Il s’agit notamment des cotisations salariales, de l’épargne salariale, la participation et l’intéressement salarial. Toutes les indemnités y compris les indemnités de licenciement, de congés payés sont également prises en compte. Enfin, les gratifications, les salaires et toutes sortes de primes sont tenus en compte lors de la détermination de la taxe sur les rémunérations d’une association.

Selon la loi, il existe des salaires qui sont exonérés de la taxe sur les rémunérations dans le cadre d’un groupement associatif. De façon non exhaustive, les salaires dus par les établissements sans but lucratif sont à exclure de la base de cette taxe. Les experts comptable Ixelles ne tiennent pas compte également les salaires versés aux professeurs des organismes de formations d’apprentis.

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